En vertu des dispositions des articles 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dedale-assurances.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Présentation du site

Le site web www.dedale-assurances.fr est la propriété exclusive de la société DEDALE Assurances & Conseils.
DEDALE Assurances & Conseils SAS Société de courtage d’assurances capital de 1 500 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n°89366226200011
Siège social : 6 Avenue Neil Armstrong – 33700- MERIGNAC
Contact : contact@dedale-assurances.fr
Service Réclamation : DEDALES Assurances & Conseils, Service Réclamations 6 Avenue Neil Armstrong – 33700- MERIGNAC – contact@dedale-assurances.fr. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données ») ; toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

1. Propriété et hébergement du site

Le site web www.dedale-assurances.fr est la propriété exclusive de la société DEDALE Assurances & Conseils.
Propriétaire : DEDALE Assurances & Conseils
Editeur : DEDALE Assurances & Conseils
Conception, design du site : Alan Guerrero – alanguerrero.fr
Pilotage : DEDALE Assurances & Conseils
Responsable publication : DEDALE Assurances & Conseils
Webmaster : Alan Guerrero – alanguerrero.fr
Représentant légal : Martin ROJAS ULLOA
Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.dedale-assurances.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dedale-assurances.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce site est accessible à tout moment pour tous les utilisateurs. Une interruption en raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par DEDALE Assurances & Conseils. L’utilisateur agira en toute légalité et honnêteté lors de son accès au site. Celui-ci ne sera pas utilisé à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’une infraction pénale ou de toute autre activité illicite.
Tout accès non autorisé au code source du site ayant pour objet ou pour effet notamment d’y introduire des logiciels malveillants, d’en détourner les informations ou, plus généralement d’en changer la structure, est interdit. DEDALE Assurances & Conseils pourra prendre des mesures en vue de faire cesser le trouve et assurer la défense de ses intérêts.

3. Description des services fournis

Le site www.dedale-assurances.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
DEDALE Assurances & Conseils s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de ces informations.
DEDALE Assurances & Conseils ne pourra toutefois être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les informations contenues.
Toutes ces informations sont données à titre indicatif et général, elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le site est conçu selon les derniers standard web. Pour une utilisation optimale, il est donc recommandé d’utiliser un matériel informatique récent, et un navigateur régulièrement mis à jour.

4. Limite de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et navigateur utilise…).
DEDALE Assurances & Conseils mettent en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le site en confirmé avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Il ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue.
DEDALE Assurances & Conseils ne pourra tenu responsable pour une perte ou un dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur ou à son matériel consécutivement à l’utilisation du site. Il ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement et d’impossibilité d’accès du site.
DEDALE Assurances & Conseils ne fournit aucune garantie quant à l’absence de virus informatique ou de tout autre programme informatique malveillant ou néfaste ou l’absence de piratage ou autres failles de sécurité sur le site. Il incombe à l’utilisateur de vérifier qu’il utilise un logiciel antivirus approprié. En conséquence, DEDALE Assurances & Conseils ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Le cas échéant, DEDALE Assurances & Conseils se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par DEDALE Assurances & Conseils apparaissent inexactes, il appartiendra à l’internaute de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. DEDALE Assurances & Conseils ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et informations du site (document contenu et tous les éléments créés pour le site) sont la propriété exclusive de DEDALE Assurances & Conseils et sont soumises à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, sons, logos, gifs, icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société DEDALE Assurances & Conseils à l’exception des marques, logos ou contenu appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute extraction, reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, quelle qu’en soit la forme, est illicite sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de société DEDALE Assurances & Conseils.
Toute utilisation d’éléments du Site (texte, image…) doit être expressément autorisée par écrit et au préalable par DEDALE Assurances & Conseils, en faisant une demande écrite adressée à l’adresse suivante : contact@dedale-assurances.fr

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et les articles 226-13, 226-16 et suivants du Code pénal ainsi que le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données »).
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données ») ; toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.geodesk.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
A l’occasion de l’utilisation du site www.dedale-assurances.fr, peuvent être recueillies des informations via le formulaire de contact. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par DEDALE Assurances & Conseils pour le suivi et le traitement de la mission que vous nous aurez confié. Durée de conservation dans l’hypothèse d’une relation de prospection : Celle-ci est au minimum de 3 ans. Durée de conservation dans l’hypothèse d’une relation contractuelle : Celle-ci est au minimum de 5 ans à compter de l’extinction de la relation contractuelle. Les délais de prescription spéciaux, plus courts, comme par exemple en droit des assurances (C. Assur, art. L114-1) n’ont pas été pris en compte. Elles sont destinées aux conseillers de clientèle et aux assistants, elles pourront également être utilisées à des fins commerciales par DEDALE Assurances & Conseils et ses partenaires.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données qui vous concernent en contactant : DEDALE Assurances & Conseils– service chargé au droit d’accès – 6 avenue Neil Armstrong – 33700 MERIGNAC ou par mail à contact@dedale-assurances.fr

7. Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de DEDALE Assurances & Conseils -6 avenue Neil Armstrong – 33700 MERIGNAC ou par voie électronique à l’adresse email suivante contact@dedale-assurances.fr. Les informations personnelles collectés ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société DEDALE Assurances & Conseils. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données »). Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Définition

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Donnée à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] directement ou indirectement » (article 4 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).